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Vaccins : la justice reconnaît la responsabilité de Sanofi dans une sclérose en plaques

16 février 2018

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Bordeaux : la justice met en cause le vaccin contre l’hépatite B

Publié le 07/02/2018 à 8h06. Mis à jour à 8h11 par Dominique Richard.
Bordeaux : la justice met en cause le vaccin contre l’hépatite B
L’ancien peintre chaudronnier de 53 ans domicilié à Gourdon, dans le Lot, avait contracté cette maladie du système nerveux, particulièrement invalidante, en 1996.

ILLUSTRATION « SO »
AVANT-PREMIÈRE

Un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui reconnaît la responsabilité du laboratoire Sanofi dans l’apparition d’une sclérose en plaques relance le débat.

Aune époque où la suspicion relative aux vaccinations ne cesse de grandir, l’arrêt rendu le 23 janvier dernier par la 1re chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux est sans doute appelé à avoir un retentissement national. La juridiction présidée par Élisabeth Larsabal a jugé que la société Sanofi Pasteur, l’un des leaders mondiaux des vaccins, était responsable de la sclérose en plaques dont souffre un ancien peintre chaudronnier de 53 ans domicilié à Gourdon, dans le Lot. Il avait contracté cette maladie du système nerveux, particulièrement invalidante, en 1996, quelques mois après avoir subi trois injections destinées à le prémunir contre une infection du foie par le virus de l’hépatite B.

Une première

C’est sans doute la première fois en France que dans un contentieux de cette nature la justice condamne un laboratoire pharmaceutique en appliquant la jurisprudence récente de la Cour de justice européenne. En 2017, celle-ci avait estimé qu’en l’absence de preuves scientifiques, il était malgré tout possible d’indemniser un plaignant s’il existait des indices graves, précis et concordants permettant de conclure à un défaut du vaccin et à un lien de causalité entre cette défectuosité et la pathologie.

« Il a une force de caractère peu commune. Il y croyait »

« On a l’impression qu’il y a davantage de rigueur dans le raisonnement juridique que dans le raisonnement scientifique », se félicite Me Régine Loyce-Conty, du cabinet bordelais Blazy et associés. Pendant plus de dix ans, l’avocate et son client ont essuyé déboutés et déceptions, se heurtant au mur de la prescription avant que l’affaire, après avoir rebondi du prétoire de la cour d’appel de Lyon à celui de la Cour de cassation, ne vienne devant la cour d’appel de Bordeaux. « Il a une force de caractère peu commune. Il y croyait », raconte la juriste, quelque peu épatée par l’optimisme de cet homme qui se déplace aujourd’hui avec des béquilles.

Aucune certitude scientifique

En 2004, une expertise sollicitée en référé par le plaignant avait conclu qu’il était « très improbable » que le Genhevac B, un vaccin dont la commercialisation a cessé en 2016, ait pu déclencher une sclérose en plaques. Mais l’hypothèse n’avait pas été totalement écartée, le rapport mentionnant qu’il n’était pas « possible d’exclure » que la vaccination puisse avoir été « un stimulus » susceptible de dégrader la gaine entourant les fibres nerveuses.
Aujourd’hui, comme hier, il n’y a toujours aucune certitude scientifique quant à l’existence d’un lien de causalité. Mais le droit ayant évolué, Sanofi Pasteur n’est plus à l’abri d’une appréciation par les juges au cas par cas et en fonction des indices réunis par la défense du malade.

« Il n’avait aucun antécédent neurologique et sa famille non plus »

Difficile, par exemple, de contourner cette étude américaine ayant démontré, en 2003, que le taux des patients atteints de sclérose en plaques était de 6,7 % pour ceux vaccinés contre l’hépatite B, contre 2,4 % pour les autres. Une autre enquête réalisée en France a conclu que la rareté de la causalité n’excluait pas son existence. « Il n’avait aucun antécédent neurologique, sa famille non plus », insiste Me Loyce-Conty. Le constat est relevé par la cour d’appel qui évacue, dans la foulée, tout débat sur le délai existant entre le vaccin et la détection de la sclérose en plaques. Chez l’ouvrier quercinois, le diagnostic a été posé six mois après la dernière injection. Sanofi mentionne dans ses écritures un intervalle moyen de deux mois, mais produit une étude où il est indiqué que la plage peut aller d’un jour à cinq ans.

Une brèche

L’an dernier, après dix-sept ans d’investigation, les juges d’instruction du pôle santé du tribunal de Paris avaient estimé qu’ils ne disposaient pas des éléments pour conclure à la toxicité du vaccin. Ils avaient rendu une ordonnance de non-lieu en faveur des laboratoires pharmaceutiques et de leurs anciens responsables mis en cause pour tromperie et homicides involontaires. Close sur le plan pénal, la discussion reprend sur le plan civil. « L’arrêt de la cour d’appel va ouvrir la porte à l’indemnisation des victimes de ce vaccin », espère Me Loyce-Conty. Sanofi Pasteur peut certes encore se pourvoir en cassation, mais la cour d’appel de Bordeaux a d’ores et déjà désigné un expert pour évaluer l’ampleur du préjudice de l’ancien peintre chaudronnier.

Formation professionnelle et apprentissage

8 février 2018

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La CGT fait le choix de la négociation aux cotés des salariés plutôt que les salons de Matignon

jeudi 8 février 2018

La CGT a décliné l’invitation du Premier ministre à la réunion conclusive sur l’apprentissage prévue vendredi 9 février, le même jour que la négociation interprofessionnelle en cours.

Cette opération de communication gouvernementale percute, en effet, de plein fouet la liberté de négocier puisque le Premier ministre compte, par une conférence de presse, rendre des arbitrages alors que l’avenir de l’apprentissage est à l’ordre du jour de la négociation.

Le texte patronal a d’ailleurs été retoqué par les organisations syndicales qui ont demandé au patronat de revoir sa copie.

Si le gouvernement voulait faire pression pour appuyer les régressions patronales il ne s’y prendrait pas autrement !

La CGT est une organisation syndicale responsable et ne veut pas servir d’alibi pour que le gouvernement s’appuie sur un consensus qui n’existe pas à l’issue de la concertation apprentissage menée par Sylvie Brunet sous l’égide de France Stratégie.

Au contraire, la CGT fidèle à sa démarche d’aller chercher en négociation des conquêtes sociales, va s’assoir à la table de négociation vendredi 9 février 2018 pour faire gagner les jeunes, les travailleurs et les privés d’emploi.

Elle portera le renforcement du droit à congé rémunéré de reconversion et d’évolution professionnelle qu’est le CIF, l’amélioration de l’accès de toutes et tous à une formation continue qualifiante et la garantie d’un renforcement de la formation initiale professionnelle scolaire, universitaire et par apprentissage.

Montreuil, le 8 février 2018

Les 3 entreprises françaises qui filent le plus de fric à leurs actionnaires

17 janvier 2018

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Par 

Publié le 11/01/2018 à 07:28 – Mis à jour le 11/01/2018 à 07:28

Le palmarès 2017 des dividendes versés par les sociétés membres de l’indice CAC 40 révèle des éléments constants, mais aussi des évolutions dans les types de rétribution de l’actionnariat.

Pas de bouleversement dans le classement des groupes de l’indice CAC 40 distribuant la plus grosse manne de dividendes à leurs actionnaires. En 2017, les premiers de la liste sont encore Total, Sanofi et BNP Paribas.

Ces trois sociétés-là devancent nettement leurs suivants, en additionnant les rachats (bruts) d’actions aux dividendes versés : Total (6 milliards d’euros), Sanofi (5,66 milliards) et BNP Paribas (3,37 milliards).

Ce classement, établi comme chaque année par la lettre Vernimmen.net, tient, en effet, aussi compte des rachats par les groupes du CAC 40 de leurs propres actions.

Cette redistribution de fonds propres est une autre forme de rémunération de l’actionnaire, car ces opérations font monter mécaniquement le bénéfice par action, donc en pratique, le cours de Bourse.

Au total, l’an dernier, les entreprises du CAC 40 ont racheté pour un total de 6,5 milliards d’euros (-31%) de leurs propres actions, un montant à comparer aux 39,2 milliards d’euros de dividendes versés en numéraire. Les dividendes versés sous forme d’actions ont totalisé, eux, 5,14 milliards d’euros : Total (3,6 milliards), Danone (770 millions), Publicis (244 millions), Carrefour (372 millions) et Accorhotels (148 millions).

Trois groupes représentent 30% de la redistribution totale

En 2017, les plus importants rachats d’actions rapportés au poids des sociétés en Bourse (pourcentage de la capitalisation) ont été effectués par Capgemini (3,3%), Publicis (2,3%), Sanofi (1,9%), Saint-Gobain (1,5%), Lafargeholcim (1,3%) et Safran(1,3%).

Du quatrième au dixième rang, les plus grosses redistributions de résultats dans le CAC 40 dépassent encore 1,7 milliard d’euros : Axa (2,8 milliards), Engie (2,4 milliards), L’Oréal (2,35 milliards), LVMH (2,06 milliards), Vinci (1,76 milliard), Crédit Agricole (1,71 milliard) et Société Générale (1,69 milliard).

Maladies à vendre – #DATAGUEULE 37

19 décembre 2017

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Gouvernés par les nombres ?Échecs et maths . #DATAGUEULE 76

11 décembre 2017

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Novlangue de bois et résistances – #DATAGUEULE 77

11 décembre 2017

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La novlangue (en anglais Newspeak) est la langue officielle d’Océania, inventée par George Orwell pour son roman 1984 (publié en 1949)1.

Le principe est simple : plus on diminue le nombre de mots d’une langue, plus on diminue le nombre de concepts avec lesquels les gens peuvent réfléchir, plus on réduit les finesses du langage, moins les gens sont capables de réfléchir, et plus ils raisonnent à l’affect. La mauvaise maîtrise de la langue rend ainsi les gens stupides et dépendants. Ils deviennent des sujets aisément manipulables par les médias de masse tels que la télévision.

C’est donc une simplification lexicale et syntaxique de la langue destinée à rendre impossible l’expression des idées potentiellement subversives et à éviter toute formulation de critique de l’État, l’objectif ultime étant d’aller jusqu’à empêcher l’« idée » même de cette critique2.

Hors du contexte du roman, le mot novlangue est passé dans l’usage, pour désigner péjorativement un langage ou un vocabulaire destiné à déformer une réalité, ou certaines formes de jargon.

Explication de Marine Martin à la non réponse du gouvernement sur le dossier Depakine

11 décembre 2017

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François Ruffin sur la visite d’Édouard Philippe chez Sanofi

11 décembre 2017

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Première analyse ordonnances Macron

10 septembre 2017

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Ranking forcé : les déclassés de Sanofi / Les dessous de l’enquête

10 juin 2017

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https://youtu.be/JW-c1EzQZwI

 

 

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