Vaccins : la justice reconnaît la responsabilité de Sanofi dans une sclérose en plaques

16 février 2018

Presse

Bordeaux : la justice met en cause le vaccin contre l’hépatite B

Publié le 07/02/2018 à 8h06. Mis à jour à 8h11 par Dominique Richard.
Bordeaux : la justice met en cause le vaccin contre l’hépatite B
L’ancien peintre chaudronnier de 53 ans domicilié à Gourdon, dans le Lot, avait contracté cette maladie du système nerveux, particulièrement invalidante, en 1996.

ILLUSTRATION « SO »
AVANT-PREMIÈRE

Un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui reconnaît la responsabilité du laboratoire Sanofi dans l’apparition d’une sclérose en plaques relance le débat.

Aune époque où la suspicion relative aux vaccinations ne cesse de grandir, l’arrêt rendu le 23 janvier dernier par la 1re chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux est sans doute appelé à avoir un retentissement national. La juridiction présidée par Élisabeth Larsabal a jugé que la société Sanofi Pasteur, l’un des leaders mondiaux des vaccins, était responsable de la sclérose en plaques dont souffre un ancien peintre chaudronnier de 53 ans domicilié à Gourdon, dans le Lot. Il avait contracté cette maladie du système nerveux, particulièrement invalidante, en 1996, quelques mois après avoir subi trois injections destinées à le prémunir contre une infection du foie par le virus de l’hépatite B.

Une première

C’est sans doute la première fois en France que dans un contentieux de cette nature la justice condamne un laboratoire pharmaceutique en appliquant la jurisprudence récente de la Cour de justice européenne. En 2017, celle-ci avait estimé qu’en l’absence de preuves scientifiques, il était malgré tout possible d’indemniser un plaignant s’il existait des indices graves, précis et concordants permettant de conclure à un défaut du vaccin et à un lien de causalité entre cette défectuosité et la pathologie.

« Il a une force de caractère peu commune. Il y croyait »

« On a l’impression qu’il y a davantage de rigueur dans le raisonnement juridique que dans le raisonnement scientifique », se félicite Me Régine Loyce-Conty, du cabinet bordelais Blazy et associés. Pendant plus de dix ans, l’avocate et son client ont essuyé déboutés et déceptions, se heurtant au mur de la prescription avant que l’affaire, après avoir rebondi du prétoire de la cour d’appel de Lyon à celui de la Cour de cassation, ne vienne devant la cour d’appel de Bordeaux. « Il a une force de caractère peu commune. Il y croyait », raconte la juriste, quelque peu épatée par l’optimisme de cet homme qui se déplace aujourd’hui avec des béquilles.

Aucune certitude scientifique

En 2004, une expertise sollicitée en référé par le plaignant avait conclu qu’il était « très improbable » que le Genhevac B, un vaccin dont la commercialisation a cessé en 2016, ait pu déclencher une sclérose en plaques. Mais l’hypothèse n’avait pas été totalement écartée, le rapport mentionnant qu’il n’était pas « possible d’exclure » que la vaccination puisse avoir été « un stimulus » susceptible de dégrader la gaine entourant les fibres nerveuses.
Aujourd’hui, comme hier, il n’y a toujours aucune certitude scientifique quant à l’existence d’un lien de causalité. Mais le droit ayant évolué, Sanofi Pasteur n’est plus à l’abri d’une appréciation par les juges au cas par cas et en fonction des indices réunis par la défense du malade.

« Il n’avait aucun antécédent neurologique et sa famille non plus »

Difficile, par exemple, de contourner cette étude américaine ayant démontré, en 2003, que le taux des patients atteints de sclérose en plaques était de 6,7 % pour ceux vaccinés contre l’hépatite B, contre 2,4 % pour les autres. Une autre enquête réalisée en France a conclu que la rareté de la causalité n’excluait pas son existence. « Il n’avait aucun antécédent neurologique, sa famille non plus », insiste Me Loyce-Conty. Le constat est relevé par la cour d’appel qui évacue, dans la foulée, tout débat sur le délai existant entre le vaccin et la détection de la sclérose en plaques. Chez l’ouvrier quercinois, le diagnostic a été posé six mois après la dernière injection. Sanofi mentionne dans ses écritures un intervalle moyen de deux mois, mais produit une étude où il est indiqué que la plage peut aller d’un jour à cinq ans.

Une brèche

L’an dernier, après dix-sept ans d’investigation, les juges d’instruction du pôle santé du tribunal de Paris avaient estimé qu’ils ne disposaient pas des éléments pour conclure à la toxicité du vaccin. Ils avaient rendu une ordonnance de non-lieu en faveur des laboratoires pharmaceutiques et de leurs anciens responsables mis en cause pour tromperie et homicides involontaires. Close sur le plan pénal, la discussion reprend sur le plan civil. « L’arrêt de la cour d’appel va ouvrir la porte à l’indemnisation des victimes de ce vaccin », espère Me Loyce-Conty. Sanofi Pasteur peut certes encore se pourvoir en cassation, mais la cour d’appel de Bordeaux a d’ores et déjà désigné un expert pour évaluer l’ampleur du préjudice de l’ancien peintre chaudronnier.

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